Le statut de

Résident Non Habituel


Vous en avez sans doute déjà entendu parler, de ce "statut de Résident Non Habituel", de ses énormes avantages, mais aussi de toutes les bureaucraties inhérentes, et des aspects juridiques et fiscaux à considérer? Mon Portugal s'engage à traiter de tous ces thèmes, à distance, par l'intervention de professionnels compétents dans le domaine, par la connaissance et l’expérience (nombre de cas traités avec succès), sans que vous ayez à vous déplacer.

Mon Portugal vous fournit tout le SOUTIEN FISCAL ET COMPTABLE dont vous aurez besoin, ce qui englobe des questions comme la VÉRIFICATION DES REGISTRES FONCIER, l'ABSENCE D’HYPOTHEQUES, la DÉTERMINATION DES TAXES FISCALES ET FONCIÈRES,... Mon Portugal se charge aussi de votre DEMANDE De STATUT DE RÉSIDENT NON HABITUEL, qui passe par une ETUDE DU DOSSIER, une DEMANDE DU STATUT ET un APPUI POUR LES DÉCLARATIONS FISCALES DANS LES DEUX PAYS. Si votre projet passe par la création d'une nouvelle affaire, comptez sur nous pour vous orienter sur les DEMANDEs DE LICENCE A LA CONSTRUCTION, URBANISME....

Vous êtes confus à propos du sujet " EXEMPTION D’IMPÔTS SUR LES REVENUS ISSUS DE PENSIONS DE RETRAITE AU PORTUGAL POUR LES ÉTRANGERS", vous ne comprenez pas très bien votre STATUT DE RÉSIDENT NON HABITUEL et vous désirez mieux vous informer là dessus avant de partir? Une fois sur place, vous ne paierez pas d'impôts mais malgré une TVA locale à 23% e de 6% pour les produits de premières nécessités, et un grand nombre de retraités portugais imposés à taux plein, vous craignez qu'il y ait un risque que le gouvernement français considère que l'on reste résident fiscal français même si l'on est installé au Portugal?

Ne vous inquiétez plus car nous vous proposons les meilleurs conseils, venus de profession-nels accrédités, pour que votre sécurité, satisfation et confort soient une priorité. Vous étes encore indécis à propos des lois concernant les questions immobilières, vous ne connaissez pas vos droits de locataire ou de propriétaire? Grâce à un partenariat efficace avec nos avocats spécialisés, nous vous accompagnerons graduellement, à chaque étape, pour mieux planifier vos objectifs, sans préjudices.

Nous nous engagerons à répondre de manière efficace et rapide, avec confidentialité et traitement individuel de chaque cas.

Entrez en contact et nous serons dès maintenant à votre disposition pour vous fournir les meilleurs informations sur ce thème, mais aussi pour vous aider à définir tant vos orientations fiscales ainsi comme vos objetifs patrimoniaux les plus avantageux.

Ce dispositif est valable pendant 10 ans. Il n'est donc pas nécessaire d'investir dans une mai-son pour bénéficier de ce régime. À condition de l'utiliser et d'y résider, une location de 6 mois minimum renouvellable est largement suffisante, si cela est votre premier choix sans l’obligation d’acheter un bien immobilier.

Depuis le 1er Janvier 2013 qu'il est possible d'accorder aux retraités français installés dans le pays, un statut spécial de résident non habituel. Ainsi, votre pension est complètement exoné-rée d'impôt sur le revenu pour les prochains dix ans à venir, à partir de ce moment. Toutefois, si l'un des membres du couple perçoit une retraite de fonctionnaire, elle ne sera pas imposée au Portugal, mais en France.

Toutefois, si vous désirez être résident et, pour préserver la résidence fiscale portugaise de l'expatrié, il est important de couper tout lien de domiciliation avec la France. Pour être consideré comme étant fiscalement un résident français au Portugal, ou de disposer d'une résidence dans ce pays. Lors du déménagement, l'envoi d'un courrier à votre centre des impôts pour lui communiquer votre nouvelle adresse au Portugal, est indispensable.

Nous vous aiderons sur tous ces aspects là et bien d'autres!

TARIFS:  550€/personne/statut de Résident Non Habituel. Cela inclut :

Demande de l’obtention d’un numéro d’identification fiscal portugais (numéro de contribuinte) qui est obligatoire pour tous les actes à établir au Portugal ;
Demande de modification de la résidence fiscale sur le Portugal ;
Demande des codes d’accès à la plateforme internet du service du Trésor ;
Emission du certificat de résident fiscal au Portugal ;
Etablissement des cartes d’informations de modification de la résidence fiscale pour les services du Trésor (pour stopper le décompte du PRORATA), Caisse de retraite et complémentaire (pour ne plus être soumis au retrait des cotisations de CSG, CASA, CRDS) ;
Demande auprès des services centraux pour obtention du statut de résident non habituel ;
Première déclaration online des revenus au Portugal lors de la première année.
Sur devis : nous accompagnons aussi nos clients dans le cadre de l’établissement des contrats de locations (révisions des clauses du contrat, traduction et négociations) ou des acquisitions (due diligences de l’immeubles, traduction du contrat de promesse ou d’achat, vérifications des clauses contractuelles et émission des avis de paiements des impôts d’acquisition (Impôt de Timbre et IMT) à régler avant l’acte notarié.


Art.º 16.º, n.º 1 et 2 du CIRS